Mentions Légales

Mis à jour à Genève, le 1er janvier 2022

Bienvenue sur backtobasicsdressing.com (backtobasicsdressing ,le « Site », « nous »), une plateforme Internet de vente d’articles de seconde main.

MENTIONS LEGALES

Le Site est édité et exploité par Nathalie Praz, de Genève.

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Les Mentions Légales du Site sont appliquées aux Clients et internautes visitant le site. Elles détaillent les droits de propriété intellectuelle détenus par backtobasicsdressing sur les produits et les différents éléments du Site ainsi que la politique du Site de protection et de traitement des données à caractère personnel que les Clients du site seraient amenés à lui communiquer.

1. HÉBERGEUR

Le site est hébergé par la société Infomaniak (www.infomaniak.com)

2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données renseignées par les utilisateurs sur le site www.backtobasicsdressing.com sont destinées à l’entreprise pour les besoins de sa gestion administrative et commerciale. En aucun cas backtobasicsdressing ne donnera ces informations à des tiers.

Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition s’appliquent en tout temps, l’utilisateur peut se rendre sur son compte personnel sur le Site et modifier les données personnelles et pour les données auxquelles l’utilisateur n’aurait éventuellement pas accès directement, sur demande écrite adressée à backtobasicsdressing par e-mail :

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site backtobasicsdressing.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute copie totale ou partielle du site backtobasicsdressing.com est interdite dans le monde entier. Tous les contenus qu’il contient (images, photos, textes, mises en page) restent la propriété backtobasicsdressing.

4. CONFIDENTIALITÉ

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sur le site backtobasicsdressing.com sont exclusivement confidentielles et réservées à backtobasicsdressing. Elles ne seront utilisées que pour la préparation de la commande et l’envoi des informations liées à cette commande.

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Les données nominatives demandées au Client sont obligatoires au bon traitement de sa commande et à la création des factures, pour la gestion des commandes, pour assurer le service de personnalisation et pour les relations commerciales entre les parties. Ces informations personnelles ne seront pas communiquées. Ces informations et données sont aussi sauvegardées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi aider le Site à perfectionner et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Le Client possède un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition à propos des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à contact@backtobasicsdressing.com, en mentionnant les

informations suivantes : noms, prénoms, adresse e-mail et référence client afin d’exercer ces différents droits.

5. COOKIES

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Ces cookies améliorent la qualité de service du site en enregistrant des informations relatives à la navigation du Client. Ces Cookies ne permettent pas l’identification individuelle du Client.

CONDITIONS GENERALES

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales (ou “Conditions d’utilisation”) ont pour objet de régir les relations commerciales et les commandes passées entre l’internaute (désigné́ ci-après le Client) et le Site.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

2.1 En accédant au Site et en l’utilisant, le Client reconnait être lié par ces conditions d’utilisation, qu’il déclare avoir lues et comprises. L’utilisation du Site est autorisée pour l’usage privé uniquement.

2.2 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou changer en tout temps les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le présent site. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de tout changement.

2.3 En utilisant le Site, le Client reconnait que le simple fait de publier des conditions d’utilisation révisées sur le Site suffit à lui rendre opposable toute modification ou révision. Le fait de continuer à utiliser le Site après un changement signifie que le Client accepte ces modifications.

3. VOS OBLIGATIONS

3.1 En passant commande sur le Site, le Client certifie et garantit qu’il y est autorisé, conformément aux conditions d’utilisation et que les informations qu’il transmet lors de la commande sont correctes et ne prêtent pas à confusion. Une commande peut être faite par une personne physique majeure selon le droit de son pays de résidence et âgée de dix-huit (18) ans au moins. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont autorisées à procéder à des achats de produits qu’avec l’accord et sous la supervision d’un de leurs parents ou de leur représentant légal.

3.2 Dans le cadre de sa commande, le Client s’engage à fournir des données exactes, précises, actuelles et exhaustives.

3.3 Nous excluons toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des informations erronées fournies par le Client.

3.4 Si le Client fournit des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si nous avons des motifs raisonnables de le soupçonner d’en avoir fournis, ou si nous avons des raisons de considérer par ailleurs qu’il a omis de se conformer à toute disposition de ces conditions d’utilisation, nous avons le droit de suspendre ou d’annuler et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci), sans avoir à justifier de notre décision.

3.5 Le Client s’engage à informer immédiatement le Site de toute utilisation frauduleuse de ses informations et de tout autre manquement à la sécurité. Le Site ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect des conditions d’utilisation de la part du Client.

4. CONTENU

4.1 Le contenu du Site vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que sa consultation et son utilisation sur le Site. À cette seule et unique fin, le Site vous autorise de manière limitée, révocable et non exclusive à accéder au Site et à l’utiliser pour un usage privé, en accord avec ces conditions d’utilisation. Si vous souhaitez reproduire ou copier une partie du contenu du Site dans un autre but, merci de nous contacter à l’adresse e-mail contact@backtobasicsdressing.com.

4.2 Le Client s’engage à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site dans un but illicite ; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

5. PRODUITS

5.1. Les produits vendus sont décrits sur le Site. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies à titre indicatif. Le Site ne garantit pas la conformité du produit à

sa description ou son illustration.

5.2. Chaque produit proposé sur le Site est dans une quantité unique.

5.3. Les produits sont disponibles sur le Site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles. Si un produit n’est plus disponible, le Site peut en tout temps annuler la commande et rembourser au Client le montant qui aurait déjà été payé.

6. PRIX

6.1. Les prix payables pour la marchandise commandée sont ceux qui figurent sur le Site à la date de la commande et s’entendent nets, en francs suisses, ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente. Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison figurant dans la

rubrique livraison du formulaire de commande.

7. CONCLUSION DE LA VENTE ET PAIEMENT

7.1. Les photos de notre catalogue de produits en ligne ne sont pas contractuelles. En validant sa commande le Client donne son consentement pour l’achat des articles sélectionnes dans le panier. Le contrat de vente est valablement conclu lors de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité́ du produit.

7.2. Le prix des achats réalisés sur le Site est dû au moment de la commande, sans escompte. Le paiement est effectué par twint ou virement bancaire ou cash lors du retrait au point de vente. La commande est valide une fois le paiement reçu pas le Site.

8. LIVRAISON

8.1. Les produits sont envoyés par le Site à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Hormis ceux à retirer au point de vente.

8.2. Le Site livre en Suisse. Pour d’autres pays, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail contact@backtobasicsdressing.com afin d’obtenir un devis de frais de livraison. Attention en cas de livraison hors Suisse, votre commande peut être sujette à des frais supplémentaires de douane et TVA de votre pays de domicile dont nous ne sommes pas responsables.

8.3. Les frais de livraison pour une livraison en Suisse s’élèvent sont ceux pratiqués par la Poste Suisse. Nous nous réservons le droit d’adapter les frais de livraison selon les tarifs pratiques par la Poste Suisse à la date de la commande ou par un transporteur.

8.4. La date d’expédition indiquée est une estimation et n’engage pas le Site. Tous les colis sont envoyés par la Poste Suisse ou livrés par un transporteur.

8.5. Le Site n’est pas responsable en cas de retard ou problème lors de la livraison. La vente est valablement exécutée et le Site est déchargé de toute responsabilité dès la conclusion de la vente.

8.6. Nous excluons toute responsabilité́ en cas de retard de livraison dû à des informations erronées fournies par le Client.

8.7. Le montant des frais de livraison est indiqué lors du processus de commande et est soumis à l’approbation du Client avant la validation de chaque commande.

8.8. Les produits sont considérés livrés dès que la Poste Suisse ou le transporteur a remis le colis selon les directives usuelles de livraison des lettres et colis. Le Site n’est en aucun cas responsable en cas de vol, perte, endommagement du colis.

9. GARANTIE ET DROIT DE RETOUR

9.1. Les commandes peuvent faire l’objet d’un retour.

9.2. Celui-ci doit être annoncé par écrit contact@backtobasicsdressing.com au plus tard 2 jours après la réception du colis et doit être renvoyé par la poste dans les 5 jours ouvrables. Les retours sont aux frais du Client. Dès la réception du colis retourné, un avoir du montant du produit retourné est envoyé par e-mail au client. Le code du bon-valeur est à faire valoir sur le site durant 1 an.

9.3. Le remboursement en espèce de la valeur du bon cadeau est exclu.

9.5. Au-delà de ce délai de 2 jours d’annonce du retour et des 5 jours pour restitution de la marchandise, un retour ou une remise en vente ne sont malheureusement plus possible.

9.6. Les retours se font aux frais du Client et dans la pochette d’origine ou dans un carton.

9.7. Dès réception de l’e-mail de confirmation par vos soins, aucune modification de commande et demande de remboursement ne sera effective.

9.8. Après réception, évaluation et contrôle de votre notification et si nous estimons qu’elle est justifiée, nous nous engageons à créditer votre commande ainsi que les frais de port sous forme de bon d’achat.

9.10. Les bons d’achat sont utilisables sur le Site pendant une année. Seul le montant payé est remboursé et les codes avantages ne peuvent pas être remboursés ou réactivés.

10. LIEN

10.1. Au cas où l’Utilisateur souhaiterait établir un lien vers le Site, il s’engage expressément à :

(i) ne pas faire apparaître le Site au sein d’un autre Site

(ii) ne pas créer d’association entre le Site et une tierce partie

(iii) attribuer correctement le site auquel fait référence le lien

(iv) et s’assurer que le lien ne laisse pas entendre, implicitement ou explicitement, que le Site approuve, soutient ou assume l’activité́ de tout autre Site internet, entreprise ou entité́ et que le Site et/ou ses activités ne sont pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation du Site ou d’en tirer avantage.

10.2. Le lien vers le Site n’autorise l’Utilisateur à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque du Site ou de tiers sans l’autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants droit.

10.3. Le Site se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de retirer tout lien vers le Site, sans avoir à justifier de ses raisons.

11. MODIFICATIONS DU SERVICE

Le Site se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’arrêter provisoirement ou définitivement le Site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. L’Utilisateur convient que le Site ne sera responsable envers lui ni envers aucun tiers, d’aucune modification, suspension ou cessation du Site ou du service. Toute partie du contenu peut être dépassée à tout moment et le Site n’est nullement tenu de mettre ce contenu à jour.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

12.1. En utilisant le Site, l’Utilisateur peut fournir au Site certaines données personnelles et autres renseignements le concernant. En envoyant ses renseignements personnels au Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ces données par le Site uniquement pour des activités en lien avec le Site et aucune autre.

12.2. L’utilisation du Site et l’envoi d’e-mails sont une forme de communication par voie électronique. Vous consentez dès lors à ce que backtobasicsdressing recourt à celle-ci pour vous entretenir de questions contractuelles et vous faire part de toutes les autorisations, notifications et autres informations utiles par voie électronique, à moins que la loi ne prescrive à cet effet l’usage d’autres supports de communication.

13. CLAUSE EXONÉRATOIRE

13.1. L’Utilisateur accède au Site et l’utilise à ses risques exclusifs. Le Site et son contenu sont fournis en l’état et selon leur disponibilité́. Le Site décline expressément, et l’Utilisateur renonce à toutes les garanties de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite d’aptitude à remplir un but particulier, de qualité́ ou de disponibilité́ des produits.

13.2. Le Site ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle :

(i) le Site et son contenu répondront aux besoins de l’Utilisateur

(ii) le Site, sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur

(iii) les résultats que l’on peut obtenir de l’utilisation du Site seront exacts ou fiables

(iv) et toute erreur de contenu sera corrigée.

13.3. Tout document téléchargé́ ou obtenu par ailleurs par l’utilisation du Site l’est au gré de l’Utilisateur et à ses risques et il sera seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents.

13.4. Les descriptifs et autres éléments diffusés sur le Site, ou contenus dans les flux du Site, ne sont pas censés constituer des conseils auxquels il faut se fier. Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous du Site ou sur le Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les conditions d’utilisation et le Site décline toute responsabilité́ découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout visiteur du Site ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1. L’Utilisateur reconnait et convient expressément que le Site ne répond d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, ni d’aucun dommage exemplaire, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d’autres pertes

intangibles (même si le Site a été averti de la possibilité de ces dommages) résultant :

(i) de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité́ de l’utiliser

(ii) du coût de l’achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou d’opérations conclues par le biais du Site ou à partir du Site

(iii) de l’accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur altération

(iv) de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le Site

(v) des résultats du Site, de tous Sites qui lui sont reliés et de tous documents diffusés sur celui-ci

(vi) de défauts des produits achetés

(vii) ou de toute autre question ayant trait au Site.

14.2. L’Utilisateur convient qu’indépendamment de tout texte législatif ou de toute loi contraire, toute réclamation ou motif d’action découlant de ou lié à l’utilisation du Site doit être déposé dans le délai d’un

(1) an après que cette réclamation ou ce motif d’action a pris naissance.

15. INDEMNISATION

L’Utilisateur s’engage à indemniser le Site et ses partenaires et employés et à les exonérer de responsabilité́ pour toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables, qui peuvent prendre

naissance au sujet de : (i) son utilisation du Site et votre accès à ce Site, y compris, sans limitation, tout contenu, ainsi que votre connexion au Site ; ou (ii) son non-respect de toute disposition des conditions d’utilisation.

16. INFORMATIONS GÉNÉRALES

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16.2. Le fait que le Site n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.3. Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des conditions d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des conditions d’utilisation n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

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